1 – Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://issh.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : MEDI6 SAS – Contact : institut.issh@gmail.com – 07 85 74 92 09 – Adresse : 112 rue d'Arrousets 64100 Bayonne.

Identification de l'entreprise : MEDI6 SAS au capital social de 100€ – SIREN : 984 068 833 – SIRET : 984 068 833 00016 – RCS : Bayonne.

Numéro de déclaration d'activité de formation professionnelle : [À compléter]

Directeur de la publication : Grégoire COUTURIER – Contact : institut.issh@gmail.com

Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Autres contributeurs : Certaines images proviennent des banques d'images libres de droit Wix, Pexels ou Unsplash.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Grégoire COUTURIER, Directeur de MEDI6 SAS, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitation de responsabilité

MEDI6 SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://issh.fr/.

MEDI6 SAS décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://issh.fr/.

MEDI6 SAS s'engage à sécuriser au mieux le site https://issh.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. MEDI6 SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France. MEDI6 SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

4 – RGPD et gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site https://issh.fr/ dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations le concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : institut.issh@gmail.com. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://issh.fr/ contient des liens hypertextes vers d'autres sites. MEDI6 SAS dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes. La navigation sur le site https://issh.fr/ est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://issh.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.