Mentions Légales ISSH

1 – Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://issh.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : MEDI6 SAS – Contact : institut.issh@gmail.com – +33 7 69 35 84 98 – Adresse : 112 rue d'Arrousets 64100 Bayonne.

Identification de l'entreprise : MEDI6 SAS au capital social de 100€ – SIREN : 984 068 833 – SIRET : 984 068 833 00016 – RCS : Bayonne.

Directeur de la publication : Grégoire COUTURIER – Contact : institut.issh@gmail.com

Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Autres contributeurs : Certaines images proviennent des banques d'images libres de droit Wix, Pexels ou Unsplash.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Grégoire COUTURIER, Directeur de MEDI6 SAS, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitation de responsabilité

MEDI6 SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://issh.fr/.

MEDI6 SAS décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://issh.fr/.

MEDI6 SAS s'engage à sécuriser au mieux le site https://issh.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. MEDI6 SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France. MEDI6 SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

4 – RGPD et gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site https://issh.fr/ dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations le concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : institut.issh@gmail.com.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées à l'article 7 – Politique de confidentialité et protection des données personnelles, ci-après.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://issh.fr/ contient des liens hypertextes vers d'autres sites. MEDI6 SAS dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes. La navigation sur le site https://issh.fr/ est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://issh.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

7 – Politique de confidentialité​ et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

7.1 – Objet de la politique de confidentialité

L’Institut Supérieur des Sciences de l’Homme (ISSH) accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs, les personnes sollicitant des renseignements et les candidats aux formations des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le traitement de ces informations est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu’à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du site https://issh.fr/, des demandes d’information et des inscriptions aux formations proposées par l’ISSH.

7.2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site est :

MEDI6 SAS, société éditrice du site de l’Institut Supérieur des Sciences de l’Homme.

• Siège social : 112 rue d’Arrousets, 64100 Bayonne, France

• SIREN : 984 068 833

• Courriel : institut.issh@gmail.com

• Téléphone : +33 7 69 35 84 98

• Directeur de la publication : Grégoire COUTURIER

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter MEDI6 SAS à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

7.3 – Nature des données personnelles collectées

Dans le cadre de son fonctionnement, le site ISSH peut recueillir différentes catégories de données personnelles.

a) Données communiquées volontairement

Lorsqu’un utilisateur renseigne le formulaire de demande d’inscription à une formation, les informations suivantes peuvent être collectées :

• prénom et nom de famille ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;

• formations, niveaux et modules sélectionnés ;

• informations transmises ultérieurement dans le cadre des échanges relatifs à l’inscription.

b) Données relatives aux échanges

Lorsque vous contactez l’ISSH par courrier électronique, téléphone ou messagerie, les informations nécessaires au traitement de votre demande ainsi que le contenu des échanges peuvent être conservés.

c) Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être recueillies par les services assurant son fonctionnement, notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil utilisé, ainsi que certaines informations relatives à la navigation et à la sécurité du site.

Leur collecte dépend des fonctionnalités de la plateforme Wix et des services effectivement activés sur le site.

Le formulaire d’inscription aux formations n’a pas vocation à recueillir des données médicales ou des informations relatives à la santé des candidats. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de telles informations dans ce formulaire.

7.4 – Finalités du traitement des données

Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles permettent notamment :

1. de recevoir, identifier et examiner les demandes d’inscription aux formations ;

2. de contacter les candidats afin de leur communiquer les renseignements nécessaires ;

3. de préparer les documents administratifs et contractuels relatifs aux inscriptions ;

4. d’organiser les formations, leurs modalités pratiques et les échanges avec les participants ;

5. d'assurer le suivi administratif et financier des formations, lorsque l’inscription est confirmée ;

6. de répondre aux questions adressées à l’ISSH ;

7. d’assurer la sécurité, le fonctionnement et la maintenance du site internet ;

8. de respecter les obligations légales, administratives, comptables et fiscales applicables.

Les données recueillies au moyen du formulaire de demande d’inscription ne sont pas utilisées pour adresser des communications publicitaires sans fondement juridique approprié.

Une éventuelle inscription à une lettre d’information ou à des communications promotionnelles ferait l’objet d’une information et, lorsque la réglementation l’exige, d’un consentement distinct.

7.5 – Bases juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par MEDI6 SAS reposent, selon leur finalité, sur les bases juridiques suivantes :

Mesures précontractuelles et exécution d’un contrat — article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD

Cette base s’applique au traitement des demandes d’inscription, à la préparation des contrats de formation et à l’exécution des prestations convenues.

Respect d’une obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD

Cette base concerne notamment les obligations comptables, fiscales et administratives auxquelles MEDI6 SAS est soumise.

Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD

Cette base peut notamment justifier le traitement des demandes générales de renseignements, la sécurité du site, la prévention des utilisations abusives et la gestion technique des services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Consentement — article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD

Lorsque le consentement est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels, le traitement correspondant repose sur l’accord préalable de l’utilisateur.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

7.6 – Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Dans le formulaire de demande d’inscription, les champs relatifs au prénom, au nom de famille et à l’adresse électronique sont obligatoires afin de permettre l’identification et la prise de contact avec le candidat.

La sélection d’au moins une formation ou d’un module est également nécessaire pour transmettre une demande d’inscription.

Le numéro de téléphone est facultatif.

L’absence de renseignement des champs obligatoires ne permet pas le traitement de la demande au moyen du formulaire.

La transmission du formulaire constitue une demande d’inscription et n’entraîne ni inscription définitive ni obligation de règlement immédiat.

Les modalités contractuelles et financières sont communiquées ultérieurement au candidat.

7.7 – Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à en connaître, dans la limite de leurs attributions et des nécessités liées au fonctionnement de l’ISSH.

Elles peuvent être traitées par :

• les personnes chargées de l’administration et de la gestion des inscriptions au sein de MEDI6 SAS ;

• les personnels ou intervenants pédagogiques habilités, lorsque certaines informations sont nécessaires à l’organisation de la formation ;

• les prestataires techniques assurant l’hébergement, le fonctionnement du site et la gestion des formulaires ;

• les prestataires de messagerie électronique utilisés pour recevoir les demandes et communiquer avec les candidats ;

• les prestataires administratifs, comptables ou bancaires, lorsque leur intervention est nécessaire ;

• les autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, lorsque la communication des informations est obligatoire.

Le site ISSH est conçu et hébergé sur la plateforme Wix. Les formulaires sont gérés au moyen des services proposés par Wix, qui intervient notamment comme sous-traitant pour les données collectées par l’intermédiaire du site.

Les notifications de demandes d’inscription sont adressées à la messagerie institutionnelle de l’ISSH.

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune commercialisation par MEDI6 SAS.

7.8 – Hébergement et transferts internationaux

Les données recueillies au moyen du site peuvent être hébergées ou traitées à l’aide des infrastructures et prestataires utilisés par Wix.

Dans le cadre de ses services, Wix peut recourir à des infrastructures situées dans l’Union européenne, en Israël, aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, celui-ci doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.

Des informations complémentaires concernant les pratiques de Wix sont accessibles dans sa politique de confidentialité :

https://fr.wix.com/about/privacy

7.9 – Durées de conservation des données

MEDI6 SAS veille à ne conserver les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les durées de conservation applicables sont les suivantes :

Demandes de renseignements ou d’inscription non suivies d’une inscription effective

Les données sont conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf nécessité particulière justifiant une conservation plus longue dans les conditions prévues par la réglementation.

Données relatives aux personnes effectivement inscrites

Les données nécessaires à l’organisation et au suivi des formations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Les éléments administratifs et contractuels dont la conservation demeure nécessaire peuvent ensuite être archivés pendant une durée de cinq ans après la fin de cette relation, sous réserve des durées légales spécifiques applicables.

Documents comptables et justificatifs de paiement

Les documents soumis aux obligations légales de conservation comptable sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Données techniques et cookies

Leur durée de conservation dépend de leur nature, de leur finalité et des paramètres des services techniques utilisés, conformément aux exigences légales applicables.

À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur maintien est légalement nécessaire.

7.10 – Sécurité et confidentialité des données

MEDI6 SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction illicite.

Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès aux seules personnes habilitées, l’utilisation de moyens d’authentification et le recours à des prestataires techniques disposant de dispositifs de sécurité adaptés.

Les échanges avec le site utilisent les dispositifs de sécurisation des communications mis en œuvre par la plateforme d’hébergement.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, MEDI6 SAS veille à adapter les mesures de protection aux risques identifiés et à ses obligations légales.

7.11 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation de l’existence d’un traitement et accéder aux données personnelles la concernant.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines situations, la suspension temporaire de l’utilisation de ses données.

• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.

• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

• Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné pour un traitement qui repose sur cette base juridique.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande à :

MEDI6 SAS – Institut Supérieur des Sciences de l’Homme

112 rue d’Arrousets, 64100 Bayonne, France

Courriel : institut.issh@gmail.com

Une vérification d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité des données.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/

7.12 – Cookies et technologies similaires

Le site ISSH peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité, la mémorisation de certains paramètres et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées, la mesure de son audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies ou traceurs non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires ou de mesure d’audience lorsque celle-ci n’est pas exemptée, nécessitent un consentement préalable lorsque la loi l’impose.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces cookies et modifier son choix selon les fonctionnalités de gestion du consentement mises à disposition sur le site.

Le paramétrage du navigateur peut également permettre de limiter ou de supprimer certains cookies déjà enregistrés.

La présence, la nature et la durée de conservation des cookies peuvent dépendre des services Wix et des éventuelles applications ou intégrations tierces effectivement utilisées.

7.13 – Liens externes et services tiers

Le site ISSH peut proposer des liens vers des sites internet, plateformes vidéo, réseaux sociaux, services de messagerie ou autres ressources externes.

L’utilisation de ces services peut donner lieu à des traitements de données personnelles réalisés par leurs propres exploitants, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

MEDI6 SAS invite les utilisateurs à consulter ces politiques lorsqu’ils accèdent à un service externe.

La présente politique de confidentialité concerne les traitements de données personnelles réalisés sous la responsabilité de MEDI6 SAS dans le cadre du site ISSH.

7.14 – Modification de la politique de confidentialité

MEDI6 SAS peut actualiser la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, des fonctionnalités du site, des traitements de données mis en œuvre ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information appropriée lorsque la réglementation l’exige.

La version applicable est celle publiée sur le site https://issh.fr/, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.

7.15 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Institut Supérieur des Sciences de l’Homme – MEDI6 SAS

112 rue d’Arrousets

64100 Bayonne – France

E-mail : institut.issh@gmail.com

Téléphone : +33 7 69 35 84 98

Site internet : https://issh.fr/

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